POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mise à jour : 06/05/2025
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont LEGIBUS, société éditrice du site https://legibus.ai, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
LEGIBUS
SAS au capital de 2 000 €
RCS Lille Métropole n° 928 265 289
Siège social : 12 rue Louis Faure, 59000 Lille – France
Email : [email protected]
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de notre service, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse postale (le cas échéant pour facturation)
- Données de connexion au compte utilisateur
- Historique des transactions
- Éventuels échanges via le formulaire de contact
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont utilisées dans les finalités suivantes :
- Création et gestion du compte utilisateur
- Accès au service LEGIBUS
- Facturation et gestion des paiements
- Assistance utilisateur et communication
- Respect des obligations légales et fiscales
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de profilage, de publicité ciblée ou de revente.
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement est fondé sur :
- L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : gestion de l’abonnement et accès au service
- L’obligation légale (article 6.1.c) : facturation, comptabilité
- Le consentement (article 6.1.a) : pour certaines communications commerciales facultatives
5. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont conservées :
- Pendant toute la durée de votre abonnement actif
- Jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale, à des fins de preuve ou relance commerciale (sauf opposition)
- 10 ans pour les documents comptables (obligation légale)
6. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Les données sont hébergées en France, sur des serveurs sécurisés appartenant à la société OVH, dans le respect des normes en vigueur.
Aucun transfert de données hors Union européenne n’est effectué.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
LEGIBUS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données :
- Accès restreint aux bases de données
- Chiffrement des connexions (HTTPS)
- Mots de passe hachés
- Journalisation des accès sensibles
8. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours maximum.
9. COOKIES ET TRACEURS
Le site legibus.ai utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est utilisé sans votre consentement.
Une bannière d’information est affichée lors de votre première visite.
10. RECOURS
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr)..