En décembre 2024, le Sénat a publié un rapport ambitieux intitulé « L’intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir », offrant une vision parlementaire sur l’impact de l’IA dans le domaine juridique. Le rapport appelle à une intégration réfléchie et éthique de ces technologies, pour qu’elles servent les justiciables tout en respectant les valeurs fondamentales du droit.


3 constats majeurs

  1. Adoption inégale : Si les avocats adoptent l’IA pour automatiser des tâches répétitives, les juridictions souffrent d’un retard dû au manque d’équipements adaptés.
  2. Transformation des métiers : L’IA modifie les pratiques en automatisant les tâches simples, mais nécessite une montée en compétences, notamment pour les fonctions d’assistance.
  3. Enjeux éthiques : Les questions de confidentialité des données et de transparence des décisions automatisées demeurent centrales.

Les recommandations parlementaires

  • Encadrer l’IA dans le droit : une définition légale pour son utilisation.
  • Moderniser les juridictions : renforcer les infrastructures numériques.
  • Former les professionnels : intégrer l’IA dans les cursus et formations continues.
  • Protéger les données : anonymisation des décisions publiées en open data.

Legibus : aligné avec cette vision éthique et responsable

Chez Legibus, nous partageons cette approche et proposons des solutions répondant aux recommandations du Sénat :

  • Hébergement souverain français pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
  • Outils d’IA éthiques et transparents, adaptés aux exigences des professionnels du droit.
  • Accompagnement et formation pour une adoption sereine et conforme de l’IA.

Conclusion : Agir pour façonner l’avenir du droit

Le rapport du Sénat invite à agir pour transformer les métiers juridiques grâce à l’IA, tout en garantissant une intégration éthique et responsable. Chez Legibus, nous sommes engagés à accompagner cette transition en mettant la technologie au service de la justice. Prêts à faire le pas ? Contactez-nous dès aujourd’hui !


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