Dans un monde où les données personnelles sont devenues un levier stratégique, leur sécurité et leur souveraineté sont des priorités absolues. Pourtant, face aux législations extraterritoriales américaines telles que le CLOUD Act et le FISA, la protection des données européennes reste un défi majeur. Ces lois permettent aux autorités américaines d’accéder à des données, même lorsqu’elles sont hébergées en dehors des États-Unis, compromettant ainsi leur sécurité. Cette problématique est particulièrement cruciale pour les avocats, garants de la confidentialité client-avocat.
Un marché dominé par les géants américains
Le marché mondial du cloud est contrôlé par trois acteurs majeurs : Amazon Web Services (AWS), Microsoft Azure et Google Cloud, qui détiennent à eux seuls la majorité des infrastructures cloud. En Europe, bien que des acteurs comme OVHcloud et Scaleway se positionnent comme des alternatives, leur portée reste limitée comparée à celle des géants américains.
Cette dépendance expose les données sensibles, même hébergées en Europe, aux législations américaines comme le CLOUD Act, mettant ainsi en danger leur souveraineté.
Affaires marquantes : un signal d’alerte
Certaines affaires ont mis en lumière l’ampleur des risques liés à l’extraterritorialité des lois américaines :
- Microsoft v. United States : En 2013, les autorités américaines ont exigé l’accès à des données stockées en Irlande, soulevant des interrogations sur la portée des lois américaines à l’international.
- Schrems II (2020) : La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé le Privacy Shield, jugeant que les lois américaines (CLOUD Act, FISA) ne garantissent pas une protection suffisante des données européennes.
Le Data Privacy Framework, mis en place en 2023 pour remplacer le Privacy Shield, tente de répondre à ces préoccupations. Cependant, des doutes subsistent quant à sa capacité à offrir une protection réellement conforme aux standards du RGPD.
Pourquoi Legibus garantit votre souveraineté numérique
Chez Legibus, nous croyons qu’une gestion souveraine des données est indispensable, en particulier pour les professionnels du droit. Nos solutions cloud, spécialement conçues pour les avocats, reposent sur trois piliers fondamentaux :
1. Hébergement souverain
Vos données sont exclusivement stockées dans des centres de données situés en Europe, opérés par des acteurs indépendants des juridictions américaines.
2. Conformité RGPD
Nos solutions respectent et surpassent les exigences du RGPD, garantissant une protection optimale et une conformité totale.
3. Contrôle total des données
Avec Legibus, vous bénéficiez d’une transparence complète : vous savez où sont stockées vos données, qui y a accès et comment elles sont protégées.
4. Adapté aux besoins des avocats
Nos outils sont conçus pour répondre aux spécificités du métier d’avocat, notamment en assurant la confidentialité client-avocat.
Vers un numérique européen sécurisé et indépendant
Face aux menaces persistantes et aux incertitudes juridiques, opter pour une solution souveraine est une démarche proactive pour protéger vos clients et garantir la pérennité de votre activité. Chez Legibus, nous sommes engagés à offrir des solutions innovantes et conformes, pour un numérique qui respecte votre indépendance et votre sécurité.
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